Droit romano-germanique.html

 
ca de en es fr it nl no pl pt ru ro fi sv tr vo


 

« Droit romano-germanique » redirige ici. Pour le droit des royaumes barbares, voir Droit des royaumes barbaresPage d'aide sur l'homonymie
« Droit civil (système juridique) » redirige ici. Ne pas confondre avec Droit civil, la branche du droit
Systèmes juridiques

(Tous)
Common law
Droit civil
Droit coutumier
Droit religieux
Droit international
Les systèmes juridiques dans le monde      Droit civil      Common law      Droit coutumier      Droit musulman      Common law et droit civil

Les droits de tradition civilistes constituent un système juridique appelé aussi droit civil (en anglais Civil Law) ou système romano-germanique, qui puise ses origines dans le droit romain et comprend un système complet de règles, habituellement codifiées, qui sont appliquées et interprétés par des juges civils. Ces systèmes proviennent du mouvement de synthèse du Droit romain et des droits coutumiers locaux dont les étapes importantes sont la rédaction à la fin du XVIIe siècle des Lois civiles dans leur ordre naturel par Jean Domat, puis, à partir du début du XIXe siècle, la codification de certains corps de droits civils nationaux comme le Code Napoléon (ou Code civil des Français) ou le Bürgerliches Gesetzbuch. Néanmoins, les droits écossais et sud-africains ne sont pas codifiés ; les droits nationaux des pays scandinaves restent eux aussi peu codifiés.

Le système civiliste est le plus fréquemment appliqué dans les systèmes juridiques du monde.

modifier Voir aussi

modifier Liens externes

All Right Reserved © 2007, Designed by Stylish Blog.